Groupe

1.1 – Dispositions générales
La réservation de l’une des prestations de services touristiques (hébergements, transports, séjours, visites guidées, billetterie…) proposés par la Maison du Tourisme implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions particulières de vente (CPV).

1.2 – Formation du contrat
En dehors du site internet, toute demande de réservation sera communiquée par écrit à la Maison du Tourisme soit par courriel à celestine@lesportesdelachampagne.com soit par courrier à Maison du Tourisme Les Portes de la Champagne, 2 Place des Etats-Unis, 02400 Château-Thierry.
Toute commande sera considérée comme définitive qu’à compter :
– d’une part de la réception du contrat complété, daté et signé, sous réserve de la confirmation par la Maison du Tourisme compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et le cas échant d’un nombre de participants minimum. Les éléments du contrat ou proposition relatifs aux demandes particulières du client prévalent à celles figurant sur les présentes CPV sans préjudice des textes en vigueur.
– et d’autre part, de la réception d’un acompte de 30 % du montant total des prestations ainsi que des
frais de dossier d’un montant de 30,00€ non remboursable.

Pour toutes les prestations vendues par la Maison du Tourisme, compte tenu de leur nature déterminée dans le temps, elles ne pourront en aucun cas être prolongées après la date d’échéance de la prestation.

2-1 Pour les séjours avec hébergement
Les prestations d’hébergements inclus ou pas dans un forfait sont calculées en nombre de nuits (nuitées). Les prix comprennent la location de la chambre et le petit déjeuner, ou la demi-pension, ou la pension complète. Les services ou prestations inclus dans le forfait seront précisés sur la fiche produit du contrat de réservation envoyé par le service commercial de la Maison du Tourisme. Sauf indication contractuelle contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas et les autres éventuels suppléments. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes,
il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle » ou « supplément single ». Dans le cas d’une réservation d’un hébergement, nous vous conseillons vivement de prévenir directement l’hôtelier de votre heure d’arrivée, certains établissements hôteliers ne disposent pas d’accueil de nuit.

2-2 Pour la réservation de visites guidées
Pour l’ensemble des visites guidées, la visite peut être annulée en vue de mauvaises conditions météorologiques ou dans les cas de force majeure visés à l’article de 6.3 des présentes CPV – dans ce cas il vous sera restitué le montant versé sans pour cela prétendre à une quelconque indemnisation.
Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité, de prudence, de circulation et suivre les conseils du guide, tout au long de la visite. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents, tuteurs et enseignants ou responsables de l’enfant. Les visites se déroulant à pied, les participants devront être équipés de bonnes chaussures et de vêtements adaptés aux conditions météorologiques du jour.
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures et lieux mentionnés sur la confirmation de réservation.
Sauf indication contraire, la taille minimale des groupes pour les visites guidées est de 16 personnes et maximales de 30 personnes. Au-delà de ce seuil, la présence d’un 2ème guide est obligatoire. Pour tout retard au-delà de 30 minutes du fait du client, une majoration de 25% sur la prestation guidée sera facturée en sus au client.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guidées…) qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation.

Tous les prix sont affichés en euros et TTC.
Sauf stipulation contraire dans un descriptif d’une prestation confirmée dans le contrat, ne sont pas comprises dans le prix : les dépenses à caractère personnel, les assurances, les prestations facultatives ou optionnelles non incluses dans le descriptif de la prestation, apéritif et fromage lors du repas et le cas échéant la taxe de séjour.

Toute inscription fait l’objet du paiement du versement d’un acompte et d’un solde intervenant 30 jours après le début de la prestation selon le type de prestation souscrite comme indiqué sur nos supports et sur le contrat.
Le paiement s’effectue :
– Par chèque bancaire ou postal : libellé à l’ordre de la Maison du Tourisme et la photocopie du passeport
ou de la carte nationale d’identité pourra être demandée,
– Par virement bancaire : selon les coordonnées bancaires inscrites sur votre contrat et communiquées
par le service commercial de la Maison du Tourisme.
La Maison du Tourisme adressera une facture au client après la visite effectuée.

6.1 Du fait du client : groupes, individuels et groupes constitués d’individuels
Conformément à l’article L. 211-14, I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début de la prestation, moyennant de respecter la procédure et les conditions de remboursement suivants :
– Toute annulation partielle ou totale doit être notifiée par courriel à celestine@lesportesdelachampagne.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Maison du Tourisme Les Portes de la Champagne, 2 Place des Etats-Unis, 02400 Château-Thierry.
– Annulation des services touristiques à l’unité et forfaits, les frais de résolution sont établis comme suit, sauf indications particulières contractuelles :
– 30 jours avant la date du séjour, il sera retenu 15 % du prix global de la prestation,
– entre le 30ème et le 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 30 % du prix global de la prestation,
– entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix global de la prestation,
– entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix global de la prestation,
– à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix global de la prestation.
Une annulation partielle correspond à une réduction d’un des éléments de la prestation. La règle du prorata sera appliquée sur la base des modalités de dédommagement prévues ci-dessus.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’est conclu un accord amiable entre la Maison du Tourisme et le client.

6.2 Du fait de la Maison du Tourisme
Conformément à l’article L. 211-14, III du Code du Tourisme, la Maison du Tourisme peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :
1. La Maison du Tourisme annule la prestation du fait du service touristique ou guide
2. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables :
Lorsqu’avant le début de la prestation, la Maison du Tourisme annule la prestation, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de l’acompte versé. Ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet, l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par la Maison du Tourisme.
3. Dans le cadre d’une pandémie sévère et si les conditions sanitaires ne peuvent être respectées, la Maison du Tourisme devra annuler le programme de son client en l’indemnisant de la manière suivante :
– 30 jours avant la date du séjour, il sera retenu 15 % du prix global de la prestation,
– entre le 30ème et le 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 30 % du prix global de la prestation,
– entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix global de la prestation,
– entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix global de la prestation,
– à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix global de la prestation.

6.3 En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables :
Le client et la Maison du Tourisme ont le droit de résoudre le contrat avant le début de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est imposée par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister. La partie qui invoque la force majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d’une
manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les plus brefs délais. Les parties pourront se concerter, dans la mesure du possible avant la prestation, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou prendre fin. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. Néanmoins, le client devra régler les prestations commandées sans dommage et intérêt.

6.4 Remboursement pour annulation
En dehors d’un accord entre la Maison du Tourisme et le client sur un report de la prestation, en cas d’annulation et conformément aux termes de l’article R221-10 du code du tourisme la Maison du Tourisme procédera aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les trente jours au plus tard après la résolution du contrat.

7.1 Modification du fait du client
Toute demande de modification avant le début de la prestation devra parvenir impérativement par courriel à celestine@lesportesdelachampagne.com. Toute modification doit faire l’objet d’un accord préalable de la Maison du Tourisme. Chaque demande étant traitée de façon personnalisée, la Maison du Tourisme est à la disposition du client pour étudier toutes modifications contractuelles ou toutes demandes de prestations complémentaires.

7.2 Modification du fait de la Maison du Tourisme
Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, la Maison du Tourisme peut, avant le début de la prestation, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L211-13 du code du tourisme. La modification devra être mineure et la Maison du Tourisme devra en informer le client d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable :
1. Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix de la prestation,
2. Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à la Maison du Tourisme sa décision,
3. Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé,
4. S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autre prestation, la Maison du Tourisme rembourse tous les paiements effectués par le client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard trente jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L 211-17 du code du tourisme.

Lorsqu’une prestation précise un horaire et un lieu précis de début de prestation, en cas de retard du client, ce dernier doit prévenir la Maison du Tourisme dans les plus brefs délais par téléphone au 03 23 83 51 14 ou au 03 55 33 30 84.
Pour tout retard au-delà de 30 minutes du fait du client, une majoration de 25% sur la prestation guidée sera facturée en sus au client ou bien les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, le client peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, au plus tard 7 jours avant le début de la prestation et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, informer la Maison du Tourisme de la cession du contrat à une autre personne qui satisfait à toutes les conditions applicables à ce contrat et qui remplit les mêmes conditions que le client initial pour effectuer la prestation. En cas de cession, le client et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais,
redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La Maison du Tourisme informera des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par la Maison du Tourisme du fait de la cession du contrat à la hauteur de 50,00€.

La Maison du Tourisme est l’unique interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente.
Il est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services, et est tenu d’apporter de l’aide au client en difficulté.

La Maison du Tourisme ne peut être tenu pour responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables, de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées dans un cas de force majeure comme définit à l’article 6.4 des présents CPV, au fait d’un tiers, à une mauvaise exécution de ses obligations par le client, ou en cas de faute de ce dernier. Le client informe la Maison du Tourisme, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de
l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. La Maison du Tourisme ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une interruption de la connexion du client au cours du processus d’enregistrement, de réservation ou de paiement. Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat la Maison du Tourisme remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si la Maison du Tourisme ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le client celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Chaque prestataire possède un règlement intérieur qui se trouve à la disposition de l’acheteur au sein de son établissement. Le client est invité d’en prendre connaissance afin d’éviter toute situation particulière conflictuelle entre les deux parties.

Lors de votre réservation, la Maison du Tourisme ne vous propose pas de souscrire une assurance multirisque ou annulation et vous invitons à vérifier que vous bénéficiez par ailleurs de ces garanties auprès de l’assureur de votre choix qu’il vous appartiendra de contacter directement en cas de sinistre, afin de déclencher la procédure adaptée.

La Maison du Tourisme est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre inscription, à son suivi, à l’envoi de newsletter, de promotions et sollicitations ou dans le cadre d’enquêtes de qualité (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire soit en adressant un courriel à marcia@lesportesdelachampagne.com, soit par courrier à Maison du Tourisme les Portes de la Champagne, 2 Place des Etats-Unis, 02400 Château-Thierry en justifiant de votre identité.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Maison du Tourisme accessible au lien suivant : https://www.lesportesdelachampagne.com/politique-de-confidentialite.
Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de la Maison du Tourisme : Mlle DIAS DINIS Marcia. Sauf avis contraire de votre part lié à une limitation ou à une opposition au traitement de vos données personnelles, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations précitées. Vous disposez également de la faculté d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL.

Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site Internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel. Toute reproduction ou exploitation commerciale ou non de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.
Est également interdite l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site https://www.lesportesdelachampagne.com/ causant un préjudice quelconque à la Maison du Tourisme ou à l’un de ses prestataires ou fournisseurs.

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Maison du Tourisme pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L213-1, R213-1 et R213-2 du code de la consommation.
La Maison du Tourisme archivera ces informations et produira une copie du contrat à la demande du client.

Les présentes CPV sont soumises à la loi française.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée la Maison du Tourisme par courriel à :
marcia@lesportesdelachampagne.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours à compter de la fin de la prestation fournie.
Après avoir saisi notre Service Commercial et à défaut de réponse satisfaisante du Service Commercial dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le client peut faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel).

PRIX :
Les prix sont calculés sur la base de 2 personnes pour les hébergements.
Les menus et horaires sont à titre indicatif.
Le transport reste à la charge du client, sauf demande et confirmation contraire.
Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations.
Tout prestataire est en droit de refuser ou d’interrompre une prestation au cas où le client enfreindrait la loi.
Les prestations sont effectuées en fonction des disponibilités des prestataires.